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Les programmes locaux de prévention déchets deviennent obligatoires

Jusqu’à présent facultatifs, les programmes locaux de prévention des déchets deviennent obligatoires. Suite au décret d’application du 14 Juin et en application de l’article L.54-15-1 du code de l’environnement, les collectivités locales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers doivent définir un programme local de prévention des déchets et assimilés (PLPDMA).

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